Le Moulin Français
Présentation de la marque Le Moulin Français
Déposée par voie électronique le 4 juillet 2020 par Moulins Alma Pro auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Moulin Français » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Le Moulin Français a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4663604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Moulin Français arrivera à expiration en date du 4 juillet 2030.
Moulins Alma Pro a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51